La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario : CSC s’engage à fournir un service de qualité à notre communauté diverse d’utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Dans le cadre de notre engagement à fournir un accès universel à nos services, nous cherchons à éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. En conformité avec la Loi, CSC fournira des services, tant sous forme électronique qu’en personne, de manière à respecter la dignité et l’Indépendance des personnes handicapées. 

Politique sur les langues officielles :  CSC s'engage à respecter la Loi sur les langues officielles. CSC croit en une communication libre et ouverte ainsi qu'au respect des opinions, des rôles et des contributions de chacun, notamment (mais pas exclusivement) les membres d'Équipe Canada, les leaders sportifs, les stagiaires et les bénévoles de l'ensemble de l'Association.

Politique de confidentialité :  CSC respecte la confidentialité de tous les particuliers et tient à leur confiance. CSC reconnaît qu’afin de maintenir cette confiance, elle doit recueillir, utiliser et protéger de manière responsable les renseignements personnels de ses membres, des athlètes canadiens, des officiels, des bénévoles, du personnel et des particuliers avec lesquels elle entre en contact dans le cours de toutes ses activités.

          Agente responsable de la protection de la vie privée - Kelly Laframboise 613-244-6868 poste 2
          Agent auxiliaire à la protection de la vie privée - Chris Taylor 613-244-6868 poste 1

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIF N^o 4 (le 26 septembre 2021)

Procès-verbaux, rapports et états financiers vérifiés(anglais) de l’assemblée générale annuelle
Année fiscale se terminant ...

2018, le 29 septembre

2019, le 24 septembre (Jeux du Commonwealth d’avril 2018, Australie)

2020, le 20 septembre

2021, le 26 septembre

2022, le 19 novembre (date modifié en raison des Jeux du Commonwealth en juillet/août 2022)

2023, le 26 september (préliminaire)